Prix et conditions de location particuliers
Modèles et catégories de véhicules
Véhicules utilitaires/Volumes
| Modèle | Catégorie |
|---|---|
| 03 3m³ | 3 |
| 06 5/6m³ | 6 |
| 12 11/12m³ | 12 |
| 15 13/15m³ | 15 |
| 22H 20/22m³ hayon | 22 |
| 5PV Porte voiture | PV |
Véhicules BTP
| Modèle | Catégorie |
|---|---|
| Fourgon TP 6m³ | 6TP |
| Fourgon TP 12m³ 12m³ PTRA 7T | 12TP |
| Fourgon TP 15m³ 15m³ PTRA 7T | 15TP |
| Benne simple cabine (y compris grue, potence, plateau, hayon) | CBS |
| Benne double cabine | CBD |
Véhicules de tourisme / VLU
| Modèle | Catégorie |
|---|---|
| Mini citadine Fiat 500 | A |
| Petit véhicule Peugeot 208 Renault Clio | B |
| Véhicule compacte Renault Megane | C |
| Berline / Break Peugeot 508 | D |
| SUV | J |
| Pick up | K |
| Minibus Renaut trafic | L |
Véhicules de levage
| Modèle | Catégorie |
|---|---|
| Pickup nacelle 12 m | K12 |
| Camion nacelle 10/12 m | CN12 |
| Camion nacelle 16/18 m | CN17 |
| Camion nacelle articulé 20/22 m | CN20 |
| Fourgon nacelle 10/12 m | FN12 |
| Fourgon nacelle 14 m | FN14 |
Le tarif de location
Le tarif de base est composé d'un forfait journalier et/ou kilométrique calculé selon les tarifs en vigueur. Il comprend :
- L'assurance responsabilité civile au tiers,
- Une assistance dépannage Confort : elle inclut le dépannage et le remorquage 24h/24 en cas d'immobilisation consécutive à une panne, un accident, un incendie, ou une batterie déchargée (voir pack Confort ci-dessous).
Il n'inclut pas :
- Les coûts liés au carburant, facturés conformément aux tarifs affichés dans les agences Apex Location et sur le site apexlocation.fr,
- Les kilomètres parcourus au-delà de votre forfait le cas échéant,
- L'assistance technique au véhicule 24h/24 (dépannage, remorquage et/ou fourniture d'un véhicule de remplacement) en cas d'immobilisation du Véhicule loué liée à :
- Une crevaison,
- La perte des clés du Véhicule,
- La fermeture du véhicule avec les clés à l'intérieur,
- Une erreur de carburant,
- L'absence d'approvisionnement en AdBlue et/ou en carburant.
- Les compléments de protection optionnels proposés par Apex Location,
- Les suppléments et options indiqués ci-après.
Tout ce qui n'est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l'objet d'une facturation distincte, notamment :
- Les coûts liés aux dommages causés au véhicules et aux équipements supplémentaires (dans la limite des franchises ci-dessous prévues), ainsi que les coûts liés aux interventions devant être réalisés sur le véhicule,
- La perte ou le vol du véhicule, des clés du véhicule, des papiers du véhicule et/ou des équipements supplémentaires.
Le tarif de location est calculé par tranches de 24 heures. Apex Location tolère un retard de 1 heure au retour du véhicule. Passé ce délai, Apex Location vous facture une journée supplémentaire de location ainsi que les frais correspondant aux options choisies, pour chaque jour entamé de retard, sauf dans le cas où vous ne disposez pas du véhicule pour des raisons indépendantes de votre fait.
Les prix (HT) seront fixés dans l'offre tarifaire, le devis ou le contrat de location transmis au client et signé par ce dernier, en fonction de la catégorie du véhicule, de la durée d'utilisation (jour, week-end, semaine, mois) et du nombre de kilomètre souhaités.
En cas de location d'un véhicule dont le modèle et/ou la catégorie n'est pas visée ci-dessus, la catégorie dont les caractéristiques se rapprochent le plus du véhicule loué sera appliquée.
Paiement et garantie
Le paiement de la location vous sera demandé au retrait du véhicule. En outre, une préautorisation bancaire vous sera également demandée à titre de garantie au retrait du véhicule, selon les conditions ci-dessous. Cette somme sera bloquée sur votre compte bancaire jusqu'à la restitution du véhicule et au paiement du solde éventuel de la location et/ou des dommages et réparations. Les cartes du type Maestro et Electron ne sont pas acceptées.
En cas de location d'un véhicule dont le modèle et/ou la catégorie n'est pas visée ci-dessus, la catégorie dont les caractéristiques se rapprochent le plus du véhicule loué sera appliquée.
Véhicules utilitaires / Volumes
| Catégorie | Montant de la préautorisation |
|---|---|
| 3 | 1500 € |
| 6 | 1500 € |
| 12 | 1800 € |
| 15 | 1800 € |
| 22 | 2200 € |
| PV | 2000 € |
Véhicules de tourisme / VLU
| Catégorie | Montant de la préautorisation |
|---|---|
| A | 1000 € |
| B | 1000 € |
| C | 1000 € |
| D | 1800 € |
| J | 1800 € |
| K | 1500 € |
| L | 1800 € |
Véhicules BTP
| Catégorie | Montant de la préautorisation |
|---|---|
| 6TP | 1500 € |
| 12TP | 1800 € |
| 15TP | 1800 € |
| CBS | 1500 € |
| CBD | 1500 € |
Véhicules de levage
| Catégorie | Montant de la préautorisation |
|---|---|
| K12 | 2200 € |
| CN12 | 2200 € |
| CN17 | 2500 € |
| CN20 | 2500 € |
| FN12 | 2500 € |
| FN14 | 2500 € |
Suppléments
| Supplément | Conditions |
|---|---|
| Assurance conducteur principal | 5 € HT par jour de location |
| Supplément jeune conducteur (moins de 21 ans) | 5 € HT par jour de location |
| Assistance 24h/24 en cas d'immobilisation faisant suite à une panne, un accident, un incendie, et une batterie déchargée | Incluse dans le tarif de location (assistance « Confort ») |
| Traitement administratif d'une amende ou d'une contravention + remise carburant / recharge / AdBlue | 15 € HT |
| Traitement administratif en cas de dommage ou vol | 50 € HT par sinistre |
| Nettoyage approfondi du véhicule : Saleté importante (tâches non incrustées, présence de résidus, etc.) | 45 € HT |
| Saleté excessive (odeur de fumée, tâches incrustées, nombreux résidus, déchets, etc.) | 120 € HT |
| Non-restitution du gilet de sécurité (gilet + triangle) | 50 € HT + frais de traitement administratif en cas de dommage ou de vol |
| Frais d'immobilisation du véhicule | Hors pack premium : prix de base TTC de la location, dans la limite de 3 jours et à l'exclusion des options et suppléments éventuellement facturés au client. Pack Premium : aucune facturation |
| Carburant | 3,10 € / litre HT |
| Recharge électrique | 0,60 kW/h HT |
| Frais Ad Blue | 2,10 €/litre HT |
| Retour agence différente | 100 € HT (interdit pour porte voiture) |
| Perte des documents | 50 € HT |
| Perte des clés | 290 € HT |
| Kilomètre supplémentaire | 0,30 € HT |
| Livraison / Récupération | 0-25 km : 60 € HT / 25-50 km : 100 € HT / 50-100 km : 150 € HT / 100-150 km : 200 € HT / Plus de 150 km : sur devis |
Options
| Options | Conditions |
|---|---|
| Conducteur supplémentaire | 5 € HT par jour de location par conducteur, dans la limite de 100 € HT par conducteur supplémentaire |
| Option multiconducteurs | 10 € HT par jour de location, dans le limite de 150 € HT |
| Chaînes à neige (sous réserve de disponibilité en agence) | Véhicules de tourisme : 5 € HT par jour. Forfait remise en état (ou chaine non rangées) : 100 € HT. Véhicules utilitaires : sur devis |
| Barres de toit (uniquement pour certains véhicules) | Sur devis |
| Galerie (uniquement pour certains véhicules) | Sur devis |
| Installation d'équipements | Sur devis |
| Conduite transfrontalière (prix par location) | 10 € HT par jour de location |
Assurances et compléments de protection
Assurance responsabilité civile aux tiers – Incluse
En louant un véhicule, les occupants du véhicule (conducteurs et passagers) bénéficient systématiquement de l'assurance « responsabilité civile aux tiers ».
L'assurance responsabilité civile aux tiers garantit les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que le conducteur peut causer aux tiers. Elle couvre également les dommages subis par les passagers du véhicule.
Elle ne garantit pas :
- Les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule (en cas d'accident notamment),
- Les dommages causés au véhicule,
- Les dommages causés aux marchandises, objets et animaux transportés dans le véhicule.
L'assurance responsabilité civile aux tiers est valable dans tous les pays indiqués sur la carte verte du Véhicule.
En cas de dommage au Véhicule, l'engagement maximum du Locataire est limité au montant des franchises visées dans le tableau ci-dessous. Le Locataire peut réduire le montant de son engagement en souscrivant au pack Premium.
Pack Premium – En option
En souscrivant à l'option pack Premium, le Locataire bénéficie des compléments de protection suivants :
-
Assurance Premium (franchise réduite) : ce pack permet de limiter votre engagement financier à une franchise réduite en cas de dommages causés au véhicule, de vol ou d'incendie, conformément au tableau ci-dessous.
-
Assistance dépannage premium : Elle inclut le dépannage et le remorquage 24h/24 (selon disponibilité et sur décision du responsable d'agence) en cas d'immobilisation consécutive à :
- Une panne, un accident ou un incendie,
- Une crevaison,
- Une batterie déchargée,
- La perte des clés du Véhicule,
- La fermeture du véhicule avec les clés à l'intérieur,
- Une erreur de carburant,
- L'absence d'approvisionnement en AdBlue.
Elle inclut également :
- La fourniture d'un véhicule de remplacement,
- La garantie poursuite du voyage,
- L'assistance aux personnes.
Ce pack est facturé 8 % HT du montant de la location journalière ou mensuelle.
Renonciation à recours équipements en fonctionnement (Nacelle, bras de levage, grue, ampiroll…)
En souscrivant à la Renonciation à Recours, le Locataire limite son engagement financier pour les dommages causés aux éléments articulés du véhicule (nacelle, bras de levage, grue, ampiroll, etc.) en exploitation (et non en circulation) dans le cadre d'une utilisation normale. La renonciation à recours ne concerne pas les dommages causés au véhicule qui sont éventuellement couverts par les franchises ci-dessous et éventuellement le pack Premium.
En cas de dommages, les franchises suivantes sont applicables :
- Lorsque le matériel est réparable : le Locataire reste redevable d'un montant égal à 20 % du montant des réparations avec un minimum de 1500 € HT.
- Lorsque le matériel n'est pas réparable : le Locataire reste redevable d'un montant égal à 15 % de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue), avec un minimum de 1500 € HT.
Sans clause de renonciation à recours, il n'y a donc aucune assurance dommage pour les éléments articulés (engins de levage de personnes ou de manutention) lorsque ces derniers sont en fonctionnement et non en circulation. Il est rappelé que, en tout état de cause, le Locataire est responsable des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'utilisation en fonctionnement (et non en circulation) des éléments articulés du véhicule loué.
La renonciation à recours est facturée 10 % HT du montant de la location journalière ou mensuelle. La renonciation à recours peut être cumulée avec le Pack Premium.
Franchises applicables en cas de dommage
Franchise par événement
Véhicules utilitaires
| Catégorie | Dommage causé au véhicule (*) | Vol ou incendie |
|---|---|---|
| 3 | 1500 € | 3000 € |
| 6 | 1500 € | 3000 € |
| 12 | 1800 € | 3600 € |
| 15 | 1800 € | 3600 € |
| 22 | 2200 € | 4400 € |
| PV | 2000 € | 4000 € |
(*) bris de glace et pneus crevés inclus
Véhicules de tourisme / VLU
| Catégorie | Dommage causé au véhicule (*) | Vol ou incendie |
|---|---|---|
| A | 1000 € | 2000 € |
| B | 1000 € | 2000 € |
| C | 1000 € | 2000 € |
| D | 1800 € | 3600 € |
| J | 1800 € | 3600 € |
| K | 1500 € | 3000 € |
| L | 1800 € | 3600 € |
(*) bris de glace et pneus crevés inclus
Véhicules BTP / Levage
| Catégorie | Dommage causé au véhicule (*) | Vol ou incendie |
|---|---|---|
| 6TP | 1500 € | 3000 € |
| 12 TP | 1800 € | 3600 € |
| 15TP | 1800 € | 3600 € |
| CBS | 1500 € | 3000 € |
| CBD | 1500 € | 3000 € |
| K12 | 2200 € | 4400 € |
| CN12 | 2200 € | 4400 € |
| CN17 | 2500 € | 5000 € |
| CN20 | 2500 € | 5000 € |
| FN12 | 2500 € | 5000 € |
| FN14 | 2500 € | 5000 € |
(*) bris de glace et pneus crevés inclus
Pack Premium (franchise réduite)
Franchise par événement
Véhicules utilitaires
| Événement | Conditions |
|---|---|
| Dommage causé au véhicule | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Vol ou incendie | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Bris de glace | 100 € |
| Pneus crevés | 50 € |
Véhicules de tourisme / VLU
| Événement | Conditions |
|---|---|
| Dommage causé au véhicule | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Vol ou incendie | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Bris de glace | 75 € |
| Pneus crevés | 40 € |
Véhicules BTP / Levage
| Événement | Conditions |
|---|---|
| Dommage causé au véhicule | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Vol ou incendie | Franchise pack confort divisée par 4 |
| Bris de glace | 100 € |
| Pneus crevés | 50 € |
Conditions d'application des franchises (y compris Premium et renonciation à recours) et exclusions
Dommage causé au véhicule
| Conditions d'application des franchises | Cas d'exclusions |
|---|---|
| Franchise | Ne sont pas couverts |
| Par évènement, étant précisé que si plusieurs points de choc sont constatés sur un véhicule, ils sont présumés avoir été causés par plusieurs évènements distincts, sauf preuve contraire apportée par le conducteur du véhicule, | Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule (par exemple : haut de toit, ornière, frottement latéral de la carrosserie). Sont considérées comme « haut de caisse » du véhicule les parties situées au-dessus de la ligne de pare-brise, et comme « bas de caisse » les parties situées en-dessous du bas de porte, |
| Facturée au titre de chaque véhicule en cas d'accident entre 2 ou plusieurs véhicules Apex ayant le même locataire, | Les dommages causés sur l'embrayage, le système de freinage et les pneus, en raison d'une surcharge du véhicule entraînant le dépassement du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ou du nombre de personnes autorisées indiqué sur la carte grise, |
| Doublée si le conducteur est âgé de moins de 25 ans et/ou titulaire d'un permis de moins de 2 ans. | Les dommages à l'intérieur du véhicule, |
| Les dommages résultant d'une négligence caractérisée ou d'une faute du locataire. |
Vol ou incendie
| Conditions d'application des franchises | Cas d'exclusions |
|---|---|
| Franchise | Ne sont pas couverts |
| Par évènement, étant précisé que si plusieurs points de choc sont constatés sur un véhicule, ils sont présumés avoir été causés par plusieurs évènements distincts, sauf preuve contraire apportée par le conducteur du véhicule, | Non remise des clés du véhicule et du PV de dépôt de plainte à Apex Location sous 48 heures : la franchise ne s'applique pas, sauf si le conducteur du véhicule apporte la preuve d'une effraction (dépôt de plainte). |
| Facturée au titre de chaque véhicule en cas d'accident entre 2 ou plusieurs véhicules Apex ayant le même locataire, | |
| Doublée si le conducteur est âgé de moins de 25 ans et/ou titulaire d'un permis de moins de 2 ans. |
Renonciation à recours
| Conditions d'application des franchises | Cas d'exclusions |
|---|---|
| Franchise | Ne sont pas couverts |
| Par évènement, étant précisé que si plusieurs points de choc sont constatés sur l'équipement en travail, ils sont présumés avoir été causés par plusieurs évènements distincts, sauf preuve contraire apportée par le conducteur du véhicule, | Les dommages consécutifs à une faute, une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-respect des préconisations constructeur, |
| Facturée au titre de chaque véhicule en cas d'accident entre 2 ou plusieurs véhicules Apex ayant le même locataire, | Les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, |
| Doublée si le conducteur est âgé de moins de 25 ans et/ou titulaire d'un permis de moins de 2 ans. | Le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, |
| La perte du matériel, | |
| Les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis, | |
| Les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage), | |
| Les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…) même lorsque ces opérations sont effectuées par le loueur à la demande du locataire, | |
| Les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsque c'est la conséquence directe du non-respect des hauteurs sous pont et/ou du code de la route. |
Bris de glace
| Conditions d'application des franchises | Cas d'exclusions |
|---|---|
| Franchise par événement | Seuls sont garantis le pare-brise, les glaces latérales, la glace arrière, les blocs optiques des phares avant, et les miroirs des rétroviseurs. |
Pneus crevés
| Conditions d'application des franchises | Cas d'exclusions |
|---|---|
| Franchise par événement (par pneu) | Seuls sont couverts les frais de réparation et le remplacement des pièces. |
Les franchises et compléments de protection ne sont pas applicables en cas de violation des conditions générales de location, étant précisé que le présent document fait partie intégrante des conditions générales de location Apex Location.